Présentation
du CDAD de l'isère
Le conseil départemental d’accès au droit de l’Isère (CDAD38) créé en 2004, est représenté par monsieur Alain Troilo, président du tribunal judiciaire de Grenoble.
Il dépend du bureau d’accès au droit du ministère de la Justice.
Le conseil départemental d’accès au droit est un groupement d’intérêt public
Le mot du président du CDAD 38
Forts d’un réseau de point-justice déjà dense dans le bassin grenoblois, notre engagement se porte aujourd’hui tout particulièrement vers nos territoires du Nord-Isère ou de l’Oisans plus ruraux, où l’isolement ne doit plus être un obstacle à l’accès aux droits et à la justice.
Porté par les valeurs fondamentales de gratuité et de proximité, le CDAD fédère une communauté d’acteurs locaux engagés.
Ensemble, avec les avocats, les notaires, nos associations partenaires ou bien la déléguée départementale aux droits des femmes de l’Isère, nous unissons nos forces pour protéger et accompagner les publics les plus fragiles.
Qu’il s’agisse de personnes en situation de souffrance ou de citoyens en quête de repères, notre mission reste la même : garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, une écoute experte et un accès effectif à ses droits.
En cette nouvelle année, je tiens à vous affirmer notre détermination et notre profond engagement à vos côtés !
Alain Troilo, président du CDAD 38 et du tribunal judiciaire de Grenoble
Le mot du vice-président du CDAD 38
Selon une enquête du Ministère de la Justice menée en 2024, seulement 49 % des personnes résidant en France déclarent avoir confiance dans la justice, 78 % la jugent peu compréhensible. Dans cette perspective, le CDAD de l’Isère a un rôle éminent à jouer.
Avec un réseau de plus de 40 point-justice répartis sur l’ensemble du département de l’Isère, le CDAD œuvre au quotidien pour rapprocher les citoyens de la Justice.
Mais le CDAD, c’est aussi la participation à des projets engagés à destination de la jeunesse, des personnes en situation de handicap ou en faveur de la promotion des droits des femmes.
Le CDAD de l’Isère est à votre écoute et saura répondre à vos besoins. N’hésitez pas à le solliciter.
Étienne Manteaux, vice-président du CDAD 38 et procureur de la République de Grenoble
Qu'est ce que l'accès au droit ?
Principe fondamental de la citoyenneté, l’accès au droit, défini à l’article 53 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée, reconnaît à toute personne le droit de bénéficier:
- D’une information générale sur ses droits et ses obligations et d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise œuvre
- D’une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique et d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles
- De consultations juridiques
- D’une assistance pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques
Quelles sont les missions du CDAD ?
La priorité du conseil départemental d’accès au droit de l’Isère est donc de permettre à chacun de mieux connaître ses droits et ses obligations ainsi que d’être conseillé et accompagné dans ses démarches juridiques.
Pour cela, le CDAD 38 définit une politique locale en matière d’accès au droit et coordonne les actions en la matière.
De cette façon, des professionnels du droit assurent des consultations juridiques (d’ordre général ou spécialisées) gratuites, anonymes et confidentielles.
Chaque mois, le CDAD vous proposera une « Lettre » qui reviendra sur l’essentiel de l’accès au droit dans les ressorts des tribunaux judiciaires du département : Grenoble, Vienne et Bourgoin-Jallieu.
Pour lire les éditions des « Lettres de l’accès au droit », cliquez sur les liens suivants :
Janvier 2026 : Lettre de l’accès au droit – JAN 2026
Février/Mars 2026 : Lettre de l’accès au droit – FEV/MARS 2026 (édition spéciale)
Avril 2026 : Lettre de l’accès au droit – AVRIL 2026
Les membres du CDAD 38
les membres de droit
Président du tribunal judiciaire de Grenoble
Présidente
Procureur de la République
Vice-président
Magistrat
Délégué à la politique associative, de l'accès au droit et de l'aide aux victimes